Nos conditions générales de ventes

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site, sous la raison sociale de  Motoculture Pièces Outillage SAS  (MPO) www.mpo-motoculture.fr nom commercial : MPO Motoculture représenté par son président Mr Jean Paul VERRONS, immatriculée au registre du commerce et des société de ARRAS sous le numéro SIRET 808 205 827 00013, code NAF ou APE 4778C dont le siège social est sis 7 Boulevard Ferdinand de Lesseps BP 8 62110 HENIN BEAUMONT.

N° de TVA intracommunautaire : FR61 808 205 827

Nom commercial : MPO MOTOCULTURE

Pour les besoins des présentes la SAS MOTOCULTURE PIECES OUTILLAGE définie ici comme le vendeur sera appelé MPO.

Il a pour objet la vente de machines de motoculture pour le professionnel et le particulier et la vente de pièces détachées d’origine, de remplacement ou adaptable pour matériels de jardin, espaces vert, forêt....

Ces conditions générales (CGV) régissent exclusivement les relations entre tout consommateur, client, internaute, acheteur, de tout achat effectué sur le site internet de MPO  http/www.mpo-motoculture.fr (ci-après désigné le "site mpo-motoculture.fr".

Tout achat ou souscription sur le site www.mpo-motoculture.fr) suppose l'acceptation, par l’acheteur, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance en les ayants lues, comprises et acceptées avant tout achat sur le site.

Chaque produit peut-être accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou par nous, et pour certains d'entre eux,  l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur sur le net.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les articles ou produits ne sont pas toujours à l'échelle (Sauf si spécifié dans les caractéristiques).

Les photos ne sont pas toujours contractuelles malgré le soins apportés.

1 - PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EURO (€) au jour de la commande hors frais d'envoi ou de mise à disposition. En cas de changement de taux de TVA  la révision sera sans préavis répercuté sur le prix des produits et  des services de MPO représenté par son président Mr Jean Paul VERRONS.

Les frais d'expédition seront indiqués avant validation de la commande par l'acheteur.

MPO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment vu la variation des prix des produits proposés par ses fournisseurs ou partenaires,  étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

2 - AIRE GEOGRAPHIQUE D'ACHAT ET/OU DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse, Belgique et uniquement pour des livraisons requises dans cette seule zone géographique.

3 - COMMANDE

L'éditeur du présent site présente sur son site www.mpo-motoculture.fr les articles à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés d'après les renseignements fournis par ses fournisseurs permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant d'effectuer sa prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite acquérir.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après  le processus de commande.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées renseigner son adresse mail accompagné de son de passe s’il a rempli sa fiche lors d’une précédente commande.          
  • Afin de passer sa commande en ligne  l'internaute pourra sélectionner  un ou plusieurs articles ou services choisis et les ajouter au panier par simple clic.  
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée avec soins, en ayant la faculté de modifier son ou ses achats. Il aura la possibilité d'ajouter ou de supprimer un ou plusieurs articles de son panier pour ensuite valider son ou ses achats.
  • Vérifier parfaitement l'exactitude de l'intégralité de sa fiche client, nom, adresse de livraison, N° de téléphone et les modifier si nécessaire. 
  • Confirmer sa commande et de son règlement en prenant connaissance du montant des frais de livraison comprenant la logistique, les frais de conditionnement ainsi que les frais d'envoi : colissimo, lettre suivie ou transporteur, sachant que le mode d'envoi sera choisi par notre service en fonction du poids et de la dimensions du colis. 
  • Consulter et accepter les présentes conditions générales de vente, la reconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions et seront invités à effectuer leur paiement.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'internaute sera invité à effectuer son paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisé.

Dans le cas d'un règlement par chèque si celui-ci est proposé, l'acheteur devra suivre la procédure qui lui est indiqué afin de nous faire parvenir son règlement.

Une fois le processus d'achat  effectué, la commande ne pourra plus être modifiée, contenue de la commande, adresse de facturation ou de livraison.(Notre priorité étant de traiter votre commande dans les meilleurs délais et de vous livrer rapidement), toute modification de commande ne plus être prise en considération dés lors que commande en ligne aura été validé par l’internaute/acheteur, il sera donc inutile de nous envoyer un mail afin d'effectuer une quelconque modification de votre commande, adresse de livraison ou de facturation,  celui-ci sera caduque par défaut et ne donnerait en aucun cas le droit à un quelconque remboursement, dédommagement, indemnité ou demande de préjudice par l'éditeur du présent site. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le présent site vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur N° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la loi sur la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin de respecter ou d'exercer ce droit, il vous appartient de nous retourner le bien acheté (à vos frais) en parfait état de commercialisation, non utilisé et dans son emballage d'origine ainsi que les notices fournis avec l'article lors de la livraison, accompagné d'un courrier demandant soit le remboursement de l'article ou son remplacement. Afin de nous permettre d'identifier la commande initiale nous retournée  obligatoirement la copie de la facture (Reçu soit avec votre colis, soit par courrier postal séparé ou par courrier électronique) et préciser la référence de l'article retourné.

Retour à effectuer à MPO MOTOCULTURE SAS 7, Boulevard Ferdinand de Lesseps BP 8 62110 HENIN BEAUMONT.

Les frais engagés pour le retour de l'article (frais de port et d'emballage) au titre du droit de rétractation, ne sont pas remboursés par l'éditeur du présent site et reste à la charge de l'acheteur.

Il vous appartient  de conserver la preuve qu’il vous avez exercé votre droit de rétractation conformément au délai légal indiqué ci-dessus (récépissé d'expédition de la poste ou autres par exemple). Il vous appartient de vérifier également auprès du prestataire en charge du retour de votre achat ou colis la bonne distribution de celui-ci.

Préalablement et afin d'accélérer le traitement de votre dossier de rétractation, nous vous recommandons de prendre contact par mail à contact@mpo-france.fr à l'attention du service clientèle.

Le remboursement aura lieu conformément à la loi sur la consommation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours  qui suivent la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le remboursement aura lieu par le même mode de paiement utilisé lors de la commande initiale soit sur le compte bancaire Carte de crédit (CB) / Paypal /ou chèque bancaire.

5 – RETOUR DE COMMANDE, ECHANGE, DEMANDE DE REMBOURSEMENT

(Satisfait ou remboursé).

MPO Motoculture s'engage à vous rembourser votre achat hors frais d'envoi ou le cas échéant à vous échanger le ou les articles ne correspondant pas à votre commande (Erreur de commande effectuée par le client, erreur de livraison, article(s) défectueux ou non conforme(s), abîmé(s) à réception en présence du transporteur...) cela pourrait arriver malgré les soins que nous apportons aux contrôles dés réception des pièces envoyées par nos fournisseurs et de l'emballage minutieux lors de nos envois. Pour cela vous devez nous faire parvenir soit par mail ou par courrier postal votre demande ou réclamation dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l'article ou des articles, vous devez nous indiquer vos coordonnées, la copie de votre facture, le ou les motifs de votre réclamation ainsi que la référence de ou des articles que vous souhaitez nous retourner, le retour de ou des articles sera pris en charge sous conditions que l' article ou les articles soient complets, dans l’état et l' emballage d’origine de MPO Motoculture le cas échéant accompagné(s) des notices et accessoires accompagnant l’article ou les articles acheté(s) et livré(s), avec la référence de l’article ou les articles défectueux ou non conforme. Mise à part les articles non conformes ou défectueux à l'origine, tout article retourné n’étant plus en état de commercialisation ne pourra pas être pris en charge, (Sale, défectueux suite à un mauvais usage, mauvais traitement ou montage, incomplet...). Les bobines d'allumage électronique ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, veuillez donc comparaître votre bobine avec les différents visuels qui vous sont présentés ainsi que les références que nous indiquons, sauf si celles-ci présenterai un vice caché, (indépendamment des contrôles que nous effectuons avant les envois), telle que prévue aux articles 1641 et 1649 du code civile, dans ce cas la garantie aura lieu et nous vous rembourserons le prix de la bobine d'allumage et les frais de retour par voie postale seront pris en charge par le vendeur.

Toute erreur d'achat de pièce(s) détachée(s) ou machine(s) sera soit échangé(s), soit un avoir sera effectué, soit nous procéderons au remboursement hors frais d'envoi ou de retour.

Tout retour de pièce(s) détachée(s) ou machines sera expertisée(s) par le responsable de l’atelier mécanique (ERV). Dans le cas ou votre commande ou article(s) et uniquement dans ce cas, ou le produit ne serait pas conforme ou défectueux à l'origine,  MPO Motoculture procédera alors soit à l’échange dans les meilleurs délais suivant la disponibilité de ou des articles  ou soit au remboursement de l'article ou des articles achetés et cela dés retour de la pièce, ou des pièces détachées ou de la machine chez MPO Motoculture. Les frais de retour seront pris en charge par MPO Motoculture. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours et après accord de prise en charge de notre part par mail. Le remboursement aura lieu par chèque bancaire. Toutes demandes de réclamation est  à adresser par courrier postal à Motoculture Pièces Outillage SAS (MPO) à l’attention de Mr Jean Paul VERRONS  7 Boulevard Ferdinand de Lesseps BP 8 62110 HENIN BEAUMONT, ou part mail  contact@mpo-france.fr

IMPORTANT                                                                                                                                   

Avant de commander et afin d’éviter toutes erreurs  assurez-vous de vérifier l’exactitude que l’article ou les articles achetés correspondent exactement aux références de votre machine, aux normes du constructeur et d'avoir au préalable détecté  précisément la panne.

(N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute).

6 - GARANTIE

Tous les produits, articles, achetés sur le site www.mpo-motoculture.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil des vices cachés. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera indépendamment de notre volonté ou celle de nos fournisseurs, afin de résoudre au plus vite le problème ou le soucis de montage, veuillez contacter notre service clientèle soit par mail à contact@mpo-france.fr ou par téléphone au 07 86 43 81 71, nous vous le reprendrons, l'échangerons ou vous le rembourserons, démarche à effectuer dans un délai de 10 jours à réception de votre colis.

Les garanties ne couvrent pas :

  • L'utilisation anormale, non conforme, inadapté au remplacement de la pièce défectueuse.
  • Usure anormale et/ou serrage suite à une mauvaise lubrification (Cylindre/piston, vilebrequin engrenage, lamier, guide de tronçonneuse, chaîne, moteur...).
  • Utilisation d'un  carburant ou d'un mélange carburant trop ancien ou inadapté.
  • Le remplacement de tous consommables, batteries, courroies, filtres, plaquettes, pièces électroniques, fusibles, bougies, câbles, carburant, huiles, fluides divers, liste non exhaustive...).
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale d’une pièce de remplacement  non conforme à l'usage réellement destiné à la réparation du bien et aux respects des normes constructeur.
  • Tout montage de nos pièces détachées non effectué par un *professionnel.

          (*Montage par un professionnel en motoculture justifié sur présentation de la facture).  

7 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des achats est exigible en totalité à la commande.

Les sommes versées ne pourront à aucun moment être considérées comme des acomptes ou des arrhes.

Les paiements seront effectués par carte bancaire  à savoir Carte Bleues, Visa, Master Card, ou chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le client effectuant son règlement par carte bancaire indiquera son N° de carte à chiffres et afin d’assurer la sécurité du paiement, le client se voit dans l’obligation de transmettre le cryptogramme visuel au dos de sa carte bancaire.

Le paiement intégral des sommes dût lors de la commande en ligne par l’acheteur  déclenche la prise en charge et l’expédition des produits ou des services commandés dans un délai maximum de 7 jours. L’acheteur recevra par courrier électronique sa facture qu’il pourra téléchargés ou imprimer.

Conformément aux articles 441-5 et 441-6 du code du commerce, tout retard de paiement par un client professionnel entraîne de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, outre des pénalités de pour retard de paiement fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, une indemnité forfaitaire pour frais de mise en recouvrement de 40€ par facture impayées.

Aucune commande ne pourra être prise en charge ou pourra être tout simplement suspendu, en cas de retard de paiement et /ou dés lors qu’un dossier pour impayé aura été ouvert précédemment ou déclenché par l’envoi du premier rappel.

Conformément à la loi N° 80-335 du 12/05/1980, la marchandise reste la pleine propriété de MPO jusqu’ au paiement intégral de l’achat.

Conformément à loi N° 92-1442 Il ne sera appliqué aucun escompte en cas de paiement anticipé.

8 - LIVRAISON, RECEPTION DU COLIS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La plus part de nos envois pour les pièces détachées ou machines de moins de 30 kg sont effectués par la poste (Colissimo, lettre avec N° de suivi) ou transporteur, si votre ou vos pièce(s) détachée(s), machine (s) ou autres étaient en cours de réapprovisionnement, dans ce cas vous serez prévenu soit par mail ou appel téléphonique de la part du service clients, avec la possibilité et à la demande du client de souscrire à l'assurance transport, mais uniquement pour les machines portées ou poussées, ou transporteur, des frais supplémentaires pour assurance sont à prévoir. Vous ne réglez uniquement que les frais de logistique, d'emballage, de manutention d'envoi et rien d'autre !

Il appartient à MPO MOTOCULTURE d'effectuer les envois suivant les achats effectués soit en colissimo, soit en lettre suivie, ou transporteur, suivant le poids et les dimensions de l'achat effectué.

L'acheteur est tenu de vérifier à la remise de son colis l'état de celui-ci en présence du préposé, livreur, transporteur, sur l'état de l'emballage et de son contenu. En cas détérioration ou autres observations sur le colis, l' acheteur doit émettre sur le bon de livraison  et de manière complètes et précises toutes réserves ou constatations des dommages subis, éventuellement effectuer une photo de l'emballage).

En tout état de cause et dans l'hypothèse ou le client ou le destinataire des articles ou produits commandés constaterait une détérioration du colis, une avarie, ou un manquant dans son contenu devra soit  émettre une réserve sur le bon de livraison  ou effectuer un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste et de manière précises ou refuser le colis, dans tous les cas nous contacter soit par téléphone ou mail le  service  au service client de MPO le plus rapidement possible et au plus tard dans les 3 jours. (Hors dimanche ou jours fériés) afin que le service client puisse intervenir le plus rapidement possible auprès du prestataire ayant effectué la livraison.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont étés envoyé par MPO, en cas de protestation de colis non reçu, le justificatif d'envoi du colis sera remis à l'acheteur afin qu'il puisse effectuer un recours éventuel auprès du prestataire. En cas ou le problème de livraison ne viendrait pas à se résoudre, veuillez avertir au plus vite le service client MPO, afin que celui-ci  puisse vous accompagner dans vos démarches et contacter parallèlement le prestataire.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Toutes nos machines sont préparées et réglées avant livraison (réglage d'usine), mise en service en votre présence (uniquement si retrait en magasin) et vous assurons une bonne prise en main avec conseils de sécurité et d'entretien pour une utilisation optimale de votre machine.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : MPO Motoculture SAS Monsieur Jean Paul VERRONS 7, Boulevard Ferdinand de Lesseps BP 8 62110 HENIN BEAUMONT dans le délai de quinze jours de la livraison.

9 - RESPONSABILITE

Le vendeur (MPO), dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, il appartient à l’internaute de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Conformément à l’article L-121-20-3 du code de la consommation, MPO ne pourra être tenue pour responsable du fait d’un cas de force majeure de l’inexécution du présent contrat en cas d’indisponibilité du produit ou en cas de rupture de stock chez nos fournisseurs.

Il appartiendra à MPO de se désengager en tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est soit imputable au consommateur, soit d’un tiers au contrat, soit d’un événement imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure sous quelques formes que se soit.

Dans le cas ou la responsabilité de MPO devait être retenue ou engagée à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le montant total de l'indemnité compensatrice ne pourrait dépasser un montant supérieur au prix du produit qui est à l'origine du préjudice ou du dommage.

MPO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient  survenir du fait de l’achat du ou des produits achetés sur son site.

10 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site de MPO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MPO Motoculture représentée par son président Mr Jean Paul VERRONS ainsi que de nos fournisseurs ou partenaires, nous ayants donnés autorisation d'exploitation. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit  exprès de Monsieur Jean Paul VERRONS  représentant la SAS Motoculture Pièces Outillage (MPO).

11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (Informatique et liberté)

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs collectées par MPO sont nécessaires pour la gestion des commandes et de ses fournisseurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Conformément à la "loi informatique et liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par MPO le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un E-mail à l’attention du service client à contact@mpo-france.fr soit adresser par courrier postal à l'adresse suivante : MPO Service client 7, Boulevard Ferdinand de Lesseps BP 8 62110 HENIN BEAUMONT.

MPO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'internaute sur le site www.mpo-motoculture.fr. Les cookies ne sont utilisés par MPO que dans le but d'améliorer nos relations commerciales et répondre à l'attente de l'internaute par un service personnalisé. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'internaute et permet une reconnexion sur le site de MPO plus facile et évite de remplir à nouveau certains éléments préalablement demandés et enregistres.

Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site www.mpo-motoculture.fr notamment de ne pas profiter des services personnalisés qui pourrait être délivrés sur le site de MPO.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MPO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. MPO représenté par son représentant légal Monsieur Jean Paul VERRONS est déclaré auprès de la CNIL sous le N° de déclaration 1829609 V 0

12 – ARCHIVAGE - PREUVE

MPO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MPO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 -TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTIONS

La langue utilisée sur le présent site est le Français.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'achat ou de contrat entre MPO et l'acheteur, et à défaut d'accord à l'amiable, le tribunal de ARRAS (62) proximité du siège de  MPO reste seul compétent.

Les conditions générales de vente et particulière ainsi que les informations légales sont modifiables à tous moments, sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, les départements d'outre mer, la Corse ainsi que la Belgique...

Conseils technique à l'achat et
après achat
Expédition rapide
24/72 h
Divers moyens de
paiement sécurisé
Service Après Vente compétent
et toujours disponible !
Possibilité de réserver en ligne
& retirer sa commande en magasin
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